NETISWEB (ci-après dénommé "Parent") ET vous (ci-après dénommé "Client")

ONT conclu un accord-cadre avec les clients, en vigueur à partir du 9 septembre 2015, dont la présente "extension de l'accord relatif au produit d'hébergement des clients" fait partie.

ATTENDU QUE NETISWEB fournit des services d'hébergement de sites web, de serveurs privés virtuels (VPS) et de courrier électronique ;

ATTENDU QUE le client souhaite passer une commande de services d'hébergement de sites web, de VPS et/ou de courrier électronique ("commande d'hébergement") par l'intermédiaire de la société NETISWEB ;

PAR CONSÉQUENT, pour et en considération des promesses, avantages et engagements mutuels contenus dans le présent document et pour toute autre contrepartie bonne et valable, dont la réception, l'adéquation et la suffisance sont par les présentes reconnues, la Société mère et le Client, dans l'intention d'être légalement liés, conviennent de ce qui suit :

1. Droits des clients

Bien que certains attributs de la Commande d'hébergement puissent consister en des ressources illimitées, le Client reconnaît que la Commande d'hébergement est un service d'hébergement partagé, et que le Parent a le droit, à sa seule discrétion, d'appliquer des limites strictes sur tout attribut ou ressource spécifique de la Commande d'hébergement à tout moment et sans préavis afin de prévenir la dégradation de ses services, ou en cas de violation ou de menace de violation ou de violation du présent Contrat, ou en cas de connaissance par Parent d'une possibilité de violation ou de violation du présent Contrat que Parent juge, à sa seule discrétion, appropriée, ou pour protéger l'intégrité et la stabilité des Produits de Parent et de la Boîte de Commande, ou pour éviter toute responsabilité, civile ou pénale, de la part de Parent et/ou des Fournisseurs de Services, ou pour toute autre raison appropriée. Le Client accepte que Parent et les Prestataires de services, ainsi que les contractants, employés, directeurs, responsables, représentants, agents et affiliés de Parent et des Prestataires de services, ne sont pas responsables des pertes ou dommages pouvant résulter de l'un des éléments ci-dessus.

2.Conditions d'utilisation

Le Client, ou ses contractants, employés, directeurs, responsables, représentants, agents et affiliés et les Utilisateurs de la OrderBox, directement ou indirectement, ne doivent pas utiliser ou permettre l'utilisation de la Commande d'hébergement, en violation du présent accord, et pour l'une des activités décrites ci-dessous -

A. Conditions générales

(1) Pour tout matériel inacceptable ou inapproprié tel que déterminé par Parent à sa seule discrétion, y compris mais non limité aux Topsites, IRC Scripts/Bots, Proxy Scripts/Anonymizers, Pirated Software/Warez, Image Hosting Scripts (similaire à Photobucket ou Tinypic), sites AutoSurf/PTC/PTS/PPC, Scanners IP, programmes/scripts/applications Bruteforce, bombardiers de courrier/scripts de spam, services de bannières publicitaires (rotation de bannières publicitaires commerciales), scripts de vidange de fichiers/miroirs (similaires à rapidshare), streaming audio commercial (plus d'un ou deux flux), obligations fiduciaires/bancaires, Programmes d'intérêt à haut rendement (HYIP) ou sites connexes, sites d'investissement (FOREX, E-Gold Exchange, Second Life/Linden Exchange, Ponzi, MLM/Pyramid Scheme), vente de toute substance réglementée sans preuve préalable de permis approprié, programmes de banques de premier ordre, sites de loterie, MUD/RPG/PPBG, Sites à caractère haineux/raciste/harcèlement, sites/archives/programmes axés sur les pirates informatiques, sites promouvant des activités illégales, forums et/ou sites web qui distribuent des warez/pirates/contenus illégaux ou qui ont des liens avec ceux-ci, programmes de négociation d'obligations bancaires/obligations bancaires, sites frauduleux (y compris, mais sans s'y limiter, les sites énumérés à l'article aa419. org & escrow-fraud.com), Mailer Pro.

(2) Utiliser plus de 25 % des ressources du système, y compris, mais sans s'y limiter, la mémoire, l'unité centrale, le disque, le réseau et la capacité de la bande passante, pendant plus de 90 secondes sur une période de 6 heures consécutives.

(3) Exécuter des processus, des bots ou des démons de longue durée, autonomes et non surveillés, côté serveur.

(4) Utiliser tout type de logiciel d'indexation ou spider.

(5) Exécuter tout logiciel qui s'interface avec un réseau IRC (Internet Relay Chat).

(6) Exécuter, héberger ou stocker tout client P2P, traqueur, logiciel, serveur, fichier, contenu ou application, y compris bittorrent.

(7) Participer à tout réseau P2P ou de partage de fichiers.

(8) Utiliser des ressources excessives qui, à la seule discrétion du Parent, entraînent des dommages ou une dégradation des performances, de l'utilisation ou de l'expérience de l'OrderBox, des autres utilisateurs, des autres commandes et de tout service du Parent.

(9) Utiliser le service de courrier électronique pour envoyer ou recevoir des courriers électroniques non sollicités.

(10) Utilisez le service de courrier électronique pour envoyer ou recevoir des courriers électroniques par le biais de scripts automatisés hébergés sur votre site web. Pour l'envoi de courriers électroniques promotionnels, de campagnes par courrier électronique, etc., nous vous recommandons d'utiliser la fonction "Listes de diffusion" plutôt que d'utiliser votre compte de courrier électronique. Nous vous recommandons d'utiliser les listes de diffusion plutôt que votre compte de courrier électronique. Si vous détectez que ces courriers passent par le système de courrier normal, ils seront classés comme spam même si le destinataire a choisi de les recevoir. Cela entraînerait la cessation immédiate des capacités d'envoi de courrier pour l'utilisateur ou le nom de domaine. Une violation fréquente entraînerait la suspension permanente du nom de domaine.

(11) Envoi de courriers à des adresses électroniques de destinataires non valides. En cas de réception d'un trop grand nombre de messages de rebondissement dus à des adresses électroniques de destinataires non valides, l'utilisateur qui envoie de tels messages serait bloqué. Une violation fréquente entraînerait la suspension permanente du nom de domaine.

(12) L'envoi de courriers électroniques à partir d'une adresse électronique non valide et qui entraîne un triple rebondissement entraînerait la suspension de l'envoi de ces courriers par l'utilisateur. Une violation fréquente entraînerait la suspension permanente du nom de domaine.

(13) Envoyer des courriels au contenu malveillant. Ces courriers électroniques peuvent émaner d'utilisateurs dont les machines sont infectées par un virus ou un logiciel malveillant et cette activité peut avoir lieu à l'insu de l'utilisateur ou l'utilisateur peut envoyer à son insu des courriers électroniques que les destinataires peuvent considérer comme non sollicités.

(14) Effectuer des entrées de cron avec des intervalles de moins de 15 minutes.

(15) Entreprendre toute activité liée à l'achat, la vente ou l'extraction de devises telles que le Bitcoin.

B. Hébergement de sites web, de courriels Conditions spécifiques

(1) dispositif de sauvegarde/stockage.

(2) Faire fonctionner tout serveur de jeux.

(3) Stocker plus de 100 000 fichiers.

(4) Créer et supprimer constamment un grand nombre de fichiers sur une base régulière, ou causer des dommages au système de fichiers.

(5) Exécuter toute requête MySQL de plus de 15 secondes.

(6) Diviser les commandes d'hébergement multi-domaines en petits paquets à revendre. Les commandes d'hébergement multi-domaines ne peuvent être utilisées que par une seule entreprise ou un seul client pour héberger des sites web dont ils sont les propriétaires à part entière. Certains documents pertinents, autres que les détails du whois du nom de domaine, concernant la propriété de l'entreprise et des noms de domaine/sites web devront être présentés sur demande. Le fait d'avoir les mêmes coordonnées whois pour tous les noms de domaine dans votre commande d'hébergement multi-domaines ne suffira pas à prouver la propriété.

(7) Stocker un grand nombre de fichiers média (audio, vidéo, etc.), dont la limite est à la seule discrétion des parents.

(8) Envoyer plus de 100 messages par heure par utilisateur et/ou 300 messages par heure pour un nom de domaine. Recevoir un volume important de courriels, par un utilisateur ou un nom de domaine, dans une période donnée.

(9) Acheter/utiliser une adresse IP dédiée sans installer un certificat SSL.

(10) Violate the above Terms of Usage for a Hosting Order which comprises of the Do-It-Yourself website builder powered by Jigsy.com.

(11) Utiliser plus de 50 % de l'espace disque du site web utilisé par votre commande d'hébergement pour le stockage des courriels.

(12) Utiliser une licence WHMCS délivrée par NETISWEB avec tout produit/service autre que celui pour lequel elle a été délivrée.

(13) Stocker plus de deux fichiers de sauvegarde du site web.

(14) Utiliser plus de 5 Go par base de données.

Condition de vente :

Le client (personne physique ou morale) doit accepter les termes d’utilisations de nos services d’hébergement web, toute personne physique mineure voulant souscrire à nos services devra fournir une autorisation (autorisation paternelle signée et légalisée par les services de votre mairie) de son tuteur légal.NETISWEB se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente, incluant ces tarifs sur tous ces services, le client ayant souscrit à nos services dispose d’une garantie de 30 jours, durant cette période il peut demander le remboursement de ces services d’hébergement.

Vie privée :

NETISWEB ne communiquera pas vos informations personnelles à une tierce personne, sauf dans le cadre strict des lois en vigueur sur le sol Algérien. Notre site web et en conformité avec les lois sur la protection des données prive, tous nos clients ont accès à leurs données personnelles et peuve demander la suppression de leurs données.

 

Nom de domaine :

NETISWEB enregistre votre nom de domaine auprès de son registrar, dès la réception de votre paiement et la confirmation de celui-ci.La configuration et la délégation du domaine s’effectuent dans les 15 min qui suive l’enregistrement du domaine.La propagation de votre domaine se fait d’une façon progressive sur une période de 24 heures pouvant s’étendre jusqu'à 48 heures, notée toutefois que les domaines en transfert peuvent voir leur propagation durée jusqu’à 7 jours.Une fois le domaine enregistré toute modification de celui-ci sur le nom ou l’extension, ne sera possible que lorsque celui-ci sera expiré.La durée de validité du domaine et d’une année renouvelable.

 

Création et configuration des comptes :

La création de votre compte hébergement web et effectuer une fois le paiement reçu et confirmé, vos paramètres, login et mot de passe de vos accès Cpanel vous sont communiqués par email.Le délai d’activation s’effectue dans les 24 heures qui suivent la réception du paiement.

 

Contenu et publication :

NETISWEB fournis à ses clients, tous les outils nécessaires au bon fonctionnement de leurs applications web, NETISWEB ne pourra être tenu pour responsable, lors d’un dysfonctionnement causé par l’utilisateur.

 

Support et Assistance :

NETISWEB s’engage à fournir un support technique à tous ses clients et ce durant toute la période de leurs souscriptions à nos services d’hébergement web. Vous pouvez consulter notre base de connaissances, cette base de connaissances couvre tous nos services et vous fournis des explications simples et précises.

 

Suspension des services:

Tout compte héberger sur notre plate-forme, ayant des activités contraires à la loi, diffusion de trojan (cheval de Troie) spam, contenu portant atteinte à la morale, acte de piratage informatique, contenu pornographique, publication en ligne de lien de téléchargements illégaux, les sites de wares et tracking sont strictement interdits sur nos serveurs. Le propriétaire du nom de domaine sera tenu pour seule responsable des actes de négligence et des préjudices causés, son compte sera suspendu immédiatement et sans préavis. En cas de plainte directe le compte sera supprimé et le contenu détruit.

 

 

Renouvellement de votre abonnement annuel chez NETISWEB:

NETISWEB avise ses clients de l’expiration de leurs domaines et hébergement web par émail 60 jours avant la date butoir.Un émail est renvoyé 30 avant expiration et un autre 10 jour avant, si le client ne renouvelle pas son service dans les délais impartis, sont comptes et automatiquement suspendus à la date d’expiration, le client peut demander un délai supplémentaire pour effectuer le renouvellement après expiration. Un délai de 45 jours et accordé avant la suppression du domaine durant cette période le domaine peut être renouvelé. Passé cette période le domaine passé en phase de rédemption, la restauration de celui-ci durant cette période et payante est a la charge du client.

 

Maintenance des services:

NETISWEB effectue des maintenances périodiques sur ces serveurs, certaines de ces maintenances peuvent provoquer une indisponibilité de certains services présents sur notre plate-forme, l’accès a votre espace client ou à l’interface d’administration de votre site web. En cas d'indisponibilité des services en ligne NETISWEB avertira ses clients par émail de la date et de la tranche horaire de la maintenance et des mises jours programmés, 10 jours avant les déroulements de celle-ci.Lors des maintenances d’urgences, cas de force majeure, panne hardware, défaillance des logiciels, NETISWEB s’engage à rentrer en contact avec ses clients et de les informer des défaillances et des maintenances en cours sur les serveurs.

 

 

Date de prise d'effet: November 27, 2018

NETISWEB ("nous", "notre", "nos") exploite le site web https://www.netisweb.co (ci-après désigné par le terme "Service").

Cette page vous explique nos politiques en matière de collecte, d'utilisation et de communication des données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre Service ainsi que les choix qui s'offrent à vous en ce qui concerne ces données.

Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l'utilisation d'informations conformément à la présente politique. Sauf définition contraire dans la présente Politique de Confidentialité, les termes utilisés dans la présente Politique de Confidentialité ont la même signification que dans nos Conditions Générales qui sont disponibles sur https://www.netisweb.co

Définitions

• Service

  Par Service on entend le site web https://www.netisweb.co exploité par NETISWEB

• Données à caractère personnel

  Données à Caractère Personnel désigne des données concernant un individu vivant qui peut être identifié à partir de ces données (ou à partir de ces données et d'autres informations en notre possession ou susceptibles d'entrer en notre possession).

• Données d'Utilisation

  Les Données d'Utilisation sont recueillies automatiquement et sont générées soit par l'utilisation du Service, soit par l'infrastructure du Service proprement dite (par exemple, durée de consultation d'une page).

• Cookies

  Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre dispositif (ordinateur ou dispositif mobile).

Collecte et utilisation des données

Nous recueillons plusieurs types de données à différentes fins en vue de vous fournir notre Service et de l'améliorer.

Types de données recueillies

Données à Caractère Personnel

Lorsque vous utilisez notre Service, il est possible que nous vous demandions de nous fournir certaines données personnelles nominatives qui peuvent servir à vous contacter ou à vous identifier ("Données à Caractère Personnel"). Les données personnelles nominatives peuvent comprendre, mais de manière non limitative:

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• Prénom et nom de famille
• Numéro de téléphone
• Adresse, ville, province, état, code postal
• Cookies et Données d'Utilisation

Données d'Utilisation

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Suivi et données de cookies

Nous avons recours à des cookies et à d'autres technologies de suivi similaires pour effectuer un suivi des activités effectuées dans notre Service, et nous conservons certaines informations.

Les cookies sont des fichiers à faible volume de données pouvant comporter un identifiant unique anonyme. Les cookies sont envoyés à votre navigateur depuis un site web et sont stockés sur votre dispositif. D'autres technologies de suivi telles que les pixels, les balises et les scripts sont également utilisées pour recueillir et suivre des informations et afin d'améliorer et d'analyser notre Service.

Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou de vous avertir lorsqu'un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n'acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains éléments de notre Service.

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• Cookies de Session. Nous utilisons des Cookies de Session pour faire fonctionner notre Service.
• Cookies de Préférences. Nous utilisons des Cookies de Préférences pour mémoriser vos préférences et vos différents paramètres.
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Utilisation des données

NETISWEB utilise les données recueillies à des fins diverses:

• Pour fournir et assurer notre Service
• Pour vous faire part des changements apportés à notre Service
• Pour vous permettre d'utiliser les fonctions interactives de notre Service quand vous le souhaitez
• Pour assurer l'assistance client
• Pour recueillir des données précieuses ou d'analyses qui nous permettront d'améliorer notre Service
• Pour contrôler l'utilisation de notre Service
• Pour détecter, prévenir et régler les problèmes techniques

Transfert des données

Les informations vous concernant, notamment vos Données à Caractère Personnel, peuvent être transférées de votre région, province, pays, ou autre division territoriale vers des ordinateurs – et stockées sur ces derniers – situés à un endroit où la législation relative à la protection des données diffère de celle du territoire où vous résidez.

Si vous résidez hors de/du Algeria et que vous choisissez de nous communiquer des informations, sachez que nous transférons les données, y compris les Données à Caractère Personnel, vers le/la Algeria et que nous les y traitons.

En acceptant la présente Politique de Confidentialité puis en soumettant ces informations, vous consentez à ce transfert.

NETISWEB prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour faire en sorte que vos données soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de Confidentialité et vos Données à Caractère Personnel ne seront transférées vers aucune organisation ni aucun pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment en ce qui concerne la sécurité de vos données et d'autres données personnelles.

Communication de données

Exigences légales

NETISWEB peut communiquer vos Données à Caractère Personnel si elle estime de bonne foi que cela est nécessaire pour:

• S'acquitter d'une obligation légale
• Protéger et défendre les droits ou les biens de NETISWEB
• Prévenir d'éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes dans le cadre du Service
• Assurer la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
• Se protéger contre la responsabilité civile

Sécurité des données

La sécurité de vos données nous tient à cœur. Toutefois, n'oubliez pas qu'aucune méthode de transmission de données par Internet ou méthode de stockage électronique n'est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des méthodes commercialement acceptables pour protéger vos Données à Caractère Personnel, nous ne pouvons pas leur garantir une sécurité absolue.

Prestataires de services

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Ces tiers n'ont accès à vos Données à Caractère Personnel que pour effectuer ces tâches en notre nom et il leur est interdit de les communiquer ou de les utiliser à quelle qu'autre fin.

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• Google Analytics

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Modifications de la présente Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit d'actualiser notre Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page.

Avant que la modification ne prenne effet, nous vous en informerons par e-mail et/ ou en plaçant un avis bien en vue dans notre Service et nous actualiserons la "date de prise d'effet" qui figure en haut de la présente Politique de Confidentialité.

Nous vous conseillons de consulter la présente Politique de Confidentialité périodiquement pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité prennent effet lorsqu'elles sont publiées sur cette page.

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Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter:

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